Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Article 14
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Texte intégral
14.La caisse de la cantine mobile doit être couverte, fermée et recouverte, à l'intérieur, d'un matériau inaltérable, lisse, dur et lavable.
1992, V.Q. VQC-5, a. 14.
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